Pourcentage octroyé lors d'une revente d'un mobilhome

Sujet vu 886 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 12:13
> Droit en Général


GARCIA, Posté le 15/01/2008 à 12:13
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Je suis proprietaire d'un mobilhome situé dans un camping où je loue le terrain à l'année.Dans le contrat est mentionné que le propriétaire du camping s'octroie 20% du montant de la location (jusque là je peux comprendre) mais aussi de la revente du mobil home.Le bien ne lui appartenant pas , je voulais savoir si celà été légal.Merci de me répondre

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