Possibilité de cumuler deux cdi en france ?

Sujet vu 6896 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 11:47
> Droit en Général


titicoconut, Posté le 29/02/2008 à 11:47
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Est-il possible d'avoir deux CDI en parallèle ?

UN CDI à plein temps et un CDI à temps partiel pendant les week-end ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 18:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

Le salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales peut cumuler plusieurs emplois mais sous la condition de respecter la réglementation sur la durée maximale du travail (article L.324-2 du code du travail). Ce cumul se manifeste, pour le salarié, par l’exécution de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d’un contrat de travail à temps complet et d’un autre à temps partiel. Cette durée maximale du travail concerne la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (article L.212-7 du code du travail) mais, également, celle quotidienne de 10 heures (article L.212-1 du code du travail). Cependant, une convention collective peut prévoir une durée supérieure. C’est, par exemple, le cas de la convention collective de la prévention sécurité (12 heures).

Le code du travail souligne en conséquence, d’une part, que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient aux dispositions évoquées ci-dessus (article L.324-3 du code du travail). Et, d’autre part, que le non respect de ces dispositions est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R.362-4 du code du travail).

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]