Pose d'enseigne publicitaire

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 10:22
> Droit en Général


pinup, Posté le 22/01/2008 à 10:22
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite poser une enseigne publicitaire. Je souhaite savoir s'il y a des dimensions à respecter et s'il faut une déclaration préalable.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]