Pose d'affiches sur maison d'habitation

Sujet vu 223 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 13:33
> Droit en Général


fab, Posté le 10/06/2008 à 13:33
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Est-il illégal d'apposer des affiches sur ses fenêtres d'habitation avec les inscriptions suivantes : "ATTENTION MAISON PIEGEE. DANGER DE MORT", précisant que ces affiches n'ont qu'un but dissuasif.
Merci d'avance de l'attention que vous voudrez porter à ma demande.

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