Porter plainte au sujet d'une vente de véhicule

Sujet vu 316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 19:56
> Droit en Général


safyatak, Posté le 17/06/2008 à 19:56
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour, j'ai vendu un véhicule il y a 2 jours, le contrôle technique était vierge et je n'ai jamais eu de problèmes avec ce véhicule. Lors de l'achat, les acheteurs ont essayé la voiture, et ils ont eu des problèmes avec le véhicule en rentrant chez eux à 400 kms (freins,...), sachant que le véhicule a 220 000 kms. Aujourd'hui ils me menacent de porter plainte, car d'après eux il y avait vice-caché. Mais je n'ai jamais eu de problèmes avec ce véhicule, et le contrôle technique était vierge. Qu'en est-il? Que dois-je faire? je vous en remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 18/06/2008 à 00:12
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous, vous n'avez rien à faire. Etant un particulier et non un professionnel, vous n'avez aucune garantie à accorder. L'acheteur prend le véhicule "en l'état", d'autant que vous aviez fait un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la vente et que vous avez remis un exemplaire du rapport de ce CT à l'acheteur. A 220 000 km parcouru, tout acheteur sait que le véhicule peut avoir des défaillances subites et le prix de la transaction en tient compte. Alors ! Même s'ils portent plainte, je pense qu'ils ont 999 chances sur 1 000 d'être déboutés car il leur faudra prouver que vous, vous étiez au courant de ce défaut. Avec un CT en mains c'est mission impossible.


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