Porter plainte aprés avoir glissé sur une dejection canine

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 15:54
> Droit en Général


Lety, Posté le 31/01/2008 à 15:54
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour,

Ma mère vient de se faire une double facturation à l'épaule aprés avoir glissé sur un déjection canine dans la rue. Y-a-t-il un moyen pour se retourner envers quelqu'un ? Puis-je porter plainte à sa place contre X ou la ville ou la voirie pour cela?
Comment procéder ?
Merci bcp de votre réponse.
Bien cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/02/2008 à 08:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, c'est plus tôt la commune garante de la securité et de l'hygiene de la ville que vous devez poursuivre en reparation du prejudice occasionné à votre mere, cordialement

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