Portail commun pour une maison

Sujet vu 340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 14:30
> Droit en Général


géonaute, Posté le 02/06/2008 à 14:30
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour

Un portail commun, maison mitoyenne sujet à litige,

Un locataire l'ouvre constamment, l'autre le ferme pour des questions de sécurité (cambriolage il y a quelque années)

Lesquels des deux à raison au yeux de la loi?

Merci de me répondre

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novice43, Posté le 02/06/2008 à 14:54
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Les deux ont raison vu que c'est un portail commun. S'ils sont locataires, alors il faut que le propriétaire inscrive sur ces contrat de bail "les modalités sur le portail", sauf si cela est déjà mentionné.

Il faut que les deux locataires fassent l'effort de se mettre d'accord.

Cordialement,

géonaute, Posté le 02/06/2008 à 21:02
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
merci pour les informations


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