La police à t'elle le droit de me refuser une main courante d

Sujet vu 845 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 21:25
> Droit en Général


sunboy, Posté le 09/07/2008 à 21:25
15 message(s), Inscription le 08/01/2008
bONJOUR

AUJOURD'HUI JE ME SUIS RENDU AU COMMISSARIAT DE MON QUARTIER POUR SIGNALER QUE MA FEMME DEPUIS SA PROCEDURE DE DIVORCE PART AVEC MES ENFANTS SANS ME DIRE OU ELLE VA AVEC EUX .
Pour signaler que le 18 juin dernier mes enfants agés de 12 ans et de 9 ans se promène dans mon quartier sans surveillance du moins j'ai appris qu'ils étaient au stade avec leurs copains sans surveillance car Madame travaille et moi aussi et a ma grande stupeur , je ne suis pas au courant et que ne me cmmunique rien , autres fait ce samedi 4 juillet je rentre du boulot a 2h du mat , personne dans la maison , pas un mot , je me suis dis qu'ils ne tarderont pas et qu' ils trainent suite au carnaval antillais à mon réveil vers 8h30 personne .Donc je ne l'appelle pas car elle ne reponds jamais et mon fils aussi car elle ne le souhaite pas , j'appelle sa famille qui n'est pas au courant , ensuite j'appelle une cousine et c'est elle qui repond en m'invectivant et en m'interdisant d'appeller sa famille.

Aujourd'hui rebelotte pas d'enfant à la maison et je me dis trop c'est trop , je me rends au commissariat en expliquant les faits et là ma stupeur le policier présent vétu d'un pantacourt me reponds qu'il ne peut pas prendre ma requête est ce normal.Qu'elle est est dans son droit.
Dans la mesure que un malheur est si vite arriver , elle veut la garde des enfants et on n'est pas encore passer en jugement , si elle se suicide et les gosses avec , on ne sait jamais il lui arrive un accident ou qques choses a-ton le droit de me refuser un main courante pour attester du fait du comportement de mon épouse pour ma parution au tribunal à la conciliation, elle a demander dans sa requète autorité parentale partager et non bafouer comme s'en est le cas , ce n'est pas la 1er fois qu'elle sont mes recours auprès de ce policier incompetent .

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 21:49
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Le droit c'est la réparation et non la prévention. Rare sont les mesures que l'on peut prendre pour éviter un cas plus grave et je comprends ton inquiétude.

Dans ta situation, ta femme manque effectivement à ses obligations dès lors qu'elle quitte le domicile conjugal sans qu'un juge ne l'ait autorisée (Art. 215, cciv). Vérifie tout de même si le juge saisi de la demande de divorce n'a pas pris à titre de mesures provisoires une dispense de cohabitation entre toi et ta femme.

Sur un plan pénal, tu pourrais éventuellement invoquer le délit de non représentation d'un enfant mineur (Art. 227-5, code pénal) qui punit "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer" mais je dois avouer que ce délit est généralement invoqué après la procédure de divorce par le parent à qui on refuse de restituer l'enfant ou à qui on refuse de le donner alors qu'on a un droit de garde : je ne connais pas de décision appliquant ce délit à ta situation, c'est à dire avant divorce.
Pour autant rien n'interdirait de retenir cette qualification.

Ce qui est sûr, c'est que dans tous les cas, les officiers de police judiciaire (gendarmes ou police) peuvent refuser de prendre une main courante puisque la main courante n'existe dans aucune règle de droit et est plutôt une déclaration issue de la pratique.
En revanche, ils ne peuvent refuser d'enregistrer une plainte (Art. 15-3, code de procédure pénale) et doivent la transmettre au procureur, seule personne susceptible de se prononcer sur une éventuelle infraction pénale en la rejettant ou en y faisant droit.

Réfléchis bien à savoir si tu veux te lancer dans cette voie car c'est éventuellement une peine d'emprisonnement qui est prévue pour la mère de tes enfants, sous réserves que cela puisse bien être qualifié de non représentation d'enfant, et je pense qu'une telle plainte ne peut pas être sans effet sur tes enfants.

Pour tout dire, et en mettant de côté l'aspect juridique, les affaires familiales c'est 80% de relationnel et 20% de juridique : essaye plutôt de discuter avec ta femme, de trouver une solution voire d'organiser une médiation familiale.
Au final, c'est ce qu'il y aurait de mieux pour toi... et tes enfants.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

sunboy, Posté le 09/07/2008 à 22:48
15 message(s), Inscription le 08/01/2008
bonsoir

je ne suis passé devant aucun juge pour l'instant , elle a fait une requête et elle me demande le divorce , on n'est pas encore passé devant le juge pour la concialition c'est la 1er fois en septembre et après on verra pour qui garde ou pas les enfants d'après les élement de chacun.mais elle n'a pas le droit de faire ce qu'elle fait elle dort jke ne sais ou avec mes fils si par malheur elle tombe dans un fossé en voiture ou je ne sais trop quoi ce n'est pas responsable de sa part.......

coolover, Posté le 09/07/2008 à 23:40
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Le fait que tu ne sois passé devant aucun juge ne change pas grande chose à la situation si ce n'est que cela constitue sans aucun doute un manquement au devoir de cohabitation. Donc tu as raison sur ce point, elle ne peut agir ainsi.
Maintenant, je ne suis pas sûr qu'une procédure judiciaire soit la solution (à toi d'en décider) : d'ici à ce qu'un juge intervienne, l'audience de conciliation et les mesures provisoires du juge auront déjà été prises et il n'y a pas vraiment de règle sûre.

Je comprends tes inquiétudes et encore une fois, la loi ne prévoit pas de règles pour ce type de situation en dehors de celles que je t'ai indiquées.

La solution existe essentiellement à travers la procédure de divorce, afin d'imposer à ta femme des obligations concernant vos enfants. Il faudrait que vous arriviez à trouver un accord avec ta femme sur comment il faut que cela doit se passer jusqu'au jour du jugement.
Dsi toi qu'un accident de voiture, elle peut l'avoir même en dormant au domicile conjugal et qu'il n'y a donc pas plus de risque pour tes enfants que si elle revenait après à la maison.

Sois patient et essaye d'instaurer un dialogue avec ta femme pour qu'elle te prévienne de ses sorties, que vous vous mettiez d'accord sur où dorment les enfants, qu'elles te laissent des coordonnées, etc...
En tout cas, essaye de trouver des solutions plutôt que de lui reprocher ses agissements : elle se montrera plus conciliante si tu lui fais juste part de tes inquiétudes quand elle agit ainsi et des solutions que tu voudrais qu'elle respecte.

Je sais que c'est difficile, que c'est émotionnel, et c'est ce qui fait que c'est efficace.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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