Pliante contre moi pour diffamation et pour tentative de renverse

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 12:01
> Droit en Général


mimi07, Posté le 27/03/2008 à 12:01
1 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour!!

J'ai une plainte contre moi pour diffamation et une outre pour tentative de renversement, et ma question est: conbien de temps le procureur peut mettre pour me convoqué et s'il ne me convoque pas, est que l'autre partie peut faire quelque chose ????
les plaintes ont été faites il y a 6 mois

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]