Plantation d'arbres :pins pres de ma fenetre

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 03:20
> Droit en Général


Andrée, Posté le 03/07/2008 à 03:20
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
A qui de droit,
J'habite une maison qui est très pres de mon voisin.Pour vous donner une idée ma fenetre de chambre donne sur le terraun de mon voisin.
Ma voisine viens de planter 2 petits pins:un à coté de ma fenetre qui eventuellement va me bloquer la vue et va empecher la lumière d'entrer.L'autre en biès avec la fenetre.
Tot ou tard ces arbres vont devnir des géants et vont à l'automne perdre leurs éguilles et faire pourrir mon toit.Ma maison a un toit plat.
Que puis-je faire pour que ma voisine enlève ces arbres qui tot ou tard vont devenir une source de dispute.
Merci de votre attention,
Andrée

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Tisuisse, Posté le 03/07/2008 à 11:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 choses :
- il existe une réglementation quand aux distances à respecter pour les fenêtres donnant sur une propriété voisine,
- il existe aussi une réglementation quand aux plantations des arbres et arbustes par rapport à la limite de mitoyenneté des propriétés. Les pins ont, par vocation et une fois adultes, une hauteur dépassant les 2 mètres, donc ils doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété. De plus, ces pins ne doivent pas gêner le voisin et lui porter un quelconque préjudice en particulier pour la lumière et la vue.

Ce qu'il vous faut faire :
- discuter avec votre voisin pour essayer une solution amiable et, en cas d'échecs,
- faire constater par huissier cette plantation qui me semble, selon vos écrits, illégales,
- faire une LR avec AR à votre voisin le sommant d'arracher ces 2 pins et de les planter ailleurs.
- en cas d'échecs, intenter une action en justice devant le TGI pour exiger l'arrachage de ces 2 pins.

Qu'en pensez-vous et qu'en pense les autres spécialistes de ces forums ?


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