Plan de surendettement et séparation

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 11:17
> Droit en Général


bluephelie, Posté le 15/04/2008 à 11:17
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour,

Je fais l'objet d'un plan de surendettement concernant des crédits contractés aux deux noms avec mon ex-mari avant le mariage (célébré en juin 2000).
Un plan de surendettement avait été défini en 1999 mais a été refusé pour cause de mensualités trop importantes.
Le premier plan accepté fut en avril 2000.
En 2004, nous nous sommes séparés. J'ai fait la demande d'un redressement personnel mais il a été refusé.
En avril 2006, un moratoire fut prononcé pour une période de 24 mois pour moi et de 18 mois pour mon ex-mari.
Il aurait donc repris les remboursements mais aurait arrêté l'un d'eux en décembre dernier. Cela a pour incidence d'augmenter les agios et donc les sommes à rembourser.

(1)Devrais-je supporter ces frais supplémentaires ?

J'ai lu qu'un plan de surendettement (révisions comprises) ne peut excéder 10 ans.
(2)Est-ce exact ?
Apparemment, le juge qui traite mon dossier ne cumul pas les révisions et établit un nouveau plan, ce qui repousse d'autant la période...
(3)Est-ce normal ?

(4)N'y-a-t'il pas la possibilité de séparer une bonne fois pour toute en deux les sommes à rembourser afin que je ne sois pas impactée par les non-remboursements de mon ex-mari ?

Je tiens à préciser que dès que j'ai pu rembourser les petites sommes que je devais, je l'ai fait alors que mon ex-mari doit encore aujourd'hui une somme d'environ 100 euros à un organisme pour lequel il avait signé seul.

Un des créanciers n'a pas donné de suite à son dossier pendant plus de deux ans. Il me semblait qu'il abandonnait tout droit à en demander le remboursement. Pour autant, il est réapparu dans le dernier plan de surendettement...
(5)Est-ce normal ?

(6)Une dernière question : comment protéger mes enfants par rapport aux dettes de leur père ? En effet, même si j'arrive à tout payer, il y a de fortes probabilités pour leur père se retrouve à nouveau dans une telle situation.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mes questions.
Cordialement

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