Plan epargne par actions compte investissement

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 14:47
> Droit en Général


annie, Posté le 09/06/2008 à 14:47
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Mon mari est décédé en déc 2006. Il était titulaire d'un PILP et d'un compte d'investissement. Le PILP de 120 versements a été ouvert en mars 98 et un compte d'investissement en mai 2000. Le règlement de la succession a duré jusqu'en avril 2008. La succession terminée il s'avère que le PEA a continué à courrir avec des actions qui ont chuté. Je souhaiterais savoir si le plan aurait dû être arrêté à la date du décès ? D'autre part le montant indiqué sur la succession est celui à la date du décès et le montant restitué en 2008 ne lui correspond plus du tout. merci de votre réponse

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pragma, Ain, Posté le 12/06/2008 à 00:05
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le PEA aurait en effet dû être arrêté et les titres qu'ils contenait transféré sur un compte titre "normal", mais cela ne les aurait pas empêché de baisser.

Une banque n'est pas habilitée à vendre sans ordre du détenteur des titres, il aurait fallu demander (via le notaire éventuellement) la vente de ces actions.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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