Plainte pour diffamation envers mon conjoint

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 14:02
> Droit en Général


alexg, Posté le 07/03/2008 à 14:02
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,
Suite a une distribution de tract,
On est venu accussé mon conjoint d'avoir distribué des tracts dans la commune ou je vis, et les seules argument des accusateurs, sont:
-qu'une personne a vu passer une voiture noire qui ressemble a la notre,
-et que le collégue de travail de mon conjoint, aurait une dents contre eux, et comme il sont ami ça fait ni une ni deux.
Alors qu'on a jamais pris part a quoique ce soit au niveau de la commune, et que les gens qui nous accussent ne nous connaisse pas.

Apres diverse explication, est-ce qu'il m'est possible de porter plainte contre eux pour diffamation?
J'ai fait un enregistrement video, ou l'un de nos accussateur, me dit clairement, que si on a accussé mon conjoint, c'est uniquement a cause de ca.
Ece que je peut m'en servir comme preuve aupres de la gendarmerie.
Merci.

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 14:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

En effet l'article 29 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation [*définition*]...
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*]."

D'après vos explications l'auteur encourt une contravention. La vidéo est un élément de preuve.

Restant à votre disposition.


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