Plainte pour coups et blessures

Sujet vu 526 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 11:34
> Droit en Général


lanana, Posté le 22/05/2008 à 11:34
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
bonjour,
je me permet de faire apel à vous car en effet suite à une altercation, mon frére agé de 17 ans à donné un coup de tête à un ancien ami (agé de 23 ans) qui l'avait un peu cherché.
Mon frére n'a donné qu'un coup mais l'autre à eu quelques points de sutures sur le front.
Cette histoire s'étant passée il y a 2 semaines je ne pensais pas qu'il y aurait de suite hors hier soir j'ai recu un message écrit de l dite victime qui stipulait 2 solutions:
soit mes parents s'arrangent à l'amiable et lui payent une opération au laser pour sa cicatrice.
soit il garde sa plainte et je cite " mes parents vont cracher la blinde de tune".

Je souhaiterai donc être orientée sur l'ampleur des risques encourus et sur la meilleur facon de résoudre cette histoire.
Merci d'avance.

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frog, Posté le 22/05/2008 à 13:21
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Que vous vous arrangiez à l'amiable ou qu'il entame une procédure au civil, le montant à payer sera sensiblement le même (hormis les frais d'avocat s'ajoutant en cas de procédure).

Consultez votre assurance responsabilité civile, qui devrait couvrir les frais de l'opération. - Et à ce sujet, exigez une facture pour les actes de soins entrepris.

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Universität Potsdam.

lanana, Posté le 22/05/2008 à 13:31
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
Merci,
Mais s'il entreprend une action en justice, son ITT étant inférieur à 8 jours, le jugement se fera au commisariat ou alors au tribunal?
Et devant le juge que peut il vraiment demander?
Mon frére posséde encore des messages dans lesquels l'autre jeune le nargue en lui disant "tu n'osera pas venir car tes copains seront pas là..." Mon frére ne l'a pas insulté,il est venu juste avec un ami alors que l'autre avait prévenu plusieurs de ses amis (environ 10)dans un café, il a juste porté le premier coup c'est vrai et il a trés bien compris qu'il n'aurait pas dû... mais excédé par son attitude provocatrice il s'est dirigé vers lui et lui a porté le coup.
Il y avait donc plusieurs témoins.

frog, Posté le 22/05/2008 à 13:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les jugements se font au tribunal.

La provocation n'enlève rien aux faits : Votre frère a causé un dommage, qu'il est tenu de rembourser, par la loi :

Article 1149 du Code Civil :
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.


En l'occurrence, la perte est la somme financière nécessaire aux soins pour rétablir la situation qui existait avant le dommage, soit un visage sans cicatrices.

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Universität Potsdam.


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