Plainte pour cheque impayé

Sujet vu 687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 11:19
> Droit en Général


pascal, Posté le 31/05/2008 à 11:19
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
bonjour je vous pose ma quetion qui se porte sur un cheque impayé. voici 1 a n j ai fait des cheques et parmi cela 1 cheque a été impayé et la personne a porté plainte car j ai recu cette semaine une convocation au commisariat de mon quartier qui a lieu le 17juin 2008; cest la premiere fois que cela m arrive et j ai tres peur. est ce que je peux aller en prison ou etre mis en garde a vue. depuis ce jour je vis dans l angoisse.merci de me repondre. qu est ce que je risaque au niveau de la justice.

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novice43, Posté le 31/05/2008 à 12:36
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

L'émission de chèque en l'absence de provision est un délit, mais rassurez vous ce délit est mineur en fonction de votre bonne foi. Rendez vous au commissariat, ils feront un rapport pour évaluer la situation et voir si vous n'êtes pas un escroc.

Garde à vue, cela m'étonnerait. Mais rassurez vous car il en faudrait des cellules de garde à vue.

Cordialement,


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