Plainte contre l'état français

Sujet vu 450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/08 à 13:31
> Droit en Général


arsfp, Posté le 06/01/2008 à 13:31
1 message(s), Inscription le 06/01/2008
Bonjour,


Je suis membre fondateur de l'association pour la reconnaissance de la souffrance des familles paysannes
http://arsfp.blogspot.com/

je souhaiterais déposer une plainte contre l'état Français.

En 60 ans, 9 Millions de paysans et actifs agricoles ont été sacrifiés sur
l'autel de l'agriculture intensive.

J'estime

-1) Que cela constitue un crime contre la nation. En effet, la nation est
composée de différents corps sociaux. Elle est riche de leur diversité et de
leur complémentarité. En attaquant de façon délibérée l'un d'entre-eux (le
groupe des paysans), dans le but de le faire disparaître, c'est toute la
nation que l'on attaque.

-2) Que les pouvoirs publics ont délibérément faussé la libre concurrence:

Les gros producteurs sont subventionnés par l'état (avec l'argent du
contribuable).
Grâce à cet argent ils peuvent faire du dumping sur les prix (c'est à dire
produire à perte), automatiser, s'agrandir encore, et organiser la
surproduction, qui elle même engendre la chute des cours.
Sans cet apport d'argent de l'état, ces grosses structures ne seraient pas
rentables.



-3) Qu'il y a eu, de la part des pouvoirs publics, une volonté délibérée de
faire disparaître les petites exploitations dans le but de se constituer un
réservoir de main d'ouvre docile. En effet les petits paysans étant empêchés
de cultiver librement sur leurs terres furent contraints et forcés d'accepter
les travaux les plus durs car ils n'avaient plus d'autre choix pour faire
vivre leur famille. A mes yeux, de façon très claire, il y a eu volonté de
les réduire à l'état d'esclaves (article 4 de la Cours européenne des droits de l'homme).

Voilà en quelques lignes et de façon très succintes les motifs qui me
poussent à porter plainte. Comme vous le voyez ma plainte est triple (crime
contre la nation, concurrence faussée et réduction à l'état d'esclave).

Malheureusement, je n'ai aucune compétence en droit et j'hésite à prendre
contact avec un avocat vu le tarif.

A part pour le dernier point de ma plainte je ne sais pas si la Cours européenne des droits de l'homme est compétente?

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques ou de vos suggestions
éventuelles, elles sont les bienvenues .

Par avance je vous remercie

Sincères Salutations

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mademoiselle_k, Posté le 14/01/2008 à 23:16
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonsoir

ce que vous considerez comme étant un crime de la nation n'en est pas un
juridiquement parlant
ce que vous décrivez est malheureux mais ceci ne constitue pas une infraction à proporement parler en droit pénal
en ce qui concerne la Cour Européenne des Droits de l'Homme inutile d'y faire recour d'une part parce il faut d abord utiliser les voies de recours internes or ce n'est pas envisageable dans le cas présent


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