Plainte contre un cheque encaissé impayé

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 16:19
> Droit en Général


jennysche, Posté le 21/02/2008 à 16:19
2 message(s), Inscription le 21/02/2008
bonjour
suite a l'arret de mon institut de beauté j'ai mis en vente mon materiel une personne ma contacter pour l'acheter j'avais un bail precaire donc impossible de vendre l'institut mais juste le materiel cette personne me fait un cheque de 15000 e et me demande de prendre contacte avec le proprietair pour reprendre le bail a sont nom , il accepte ,elle me demande de garder le bail le temps qu'elle demenage et me demande de patienté pour l'encaissement du temps elle me signe une reconnaissance de detes ;
j'attends puis 5 mois passe mes loyé s'accumule je m'endetes et plus de nouvelles il etais question qu'elle me dedomage des loyés et des charges cumulé entretemps plus de nouvelle et mon proprietair me dit qu'elle n'a pas d'argent pour les mois de caussion donc il ne peu pas lui faire de bail temps qu'elle n'aura pas payé les caussions et de la plus de nouvelles je lui envoyé un recommandé pour trouvez un arangement a l'amiable pour un dedomagement des frais encouru par sa faute et de la je lui renderais sont cheque de 15000 e mais elle n'en a que faire donc je la previens que si je n'est pas de ces nouvelles j'encaisserais sont cheque
mais sa ne la pas effrayé j'ai donc fini par encaissé sont cheque biensure impayé ce que je me doutai cependant je viens de recevoir une convocation par la gendarmerie car elle a porté plainte contre moi .
que doit je faire ????je me suis fais arnaqué g tout mon materiel sur les bras et une accumulation de detes de plus de 4000 e suis je en tord ??? qu'es ce que je risque ???

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 06:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Il apparaît que vous n'avez pas conclu de contrat écrit avec l'acheteur.

Je suppose que celle-ci va vous accusez de vol de chèque afin de ne pas honorer sa dette.

Pas de panique, ce ne sont que des suppositions. Mais mieux vaut se préparer.

Premièrement rendez vous à la gendarmerie. Munissez vous des documents en votre possession prouvant votre bonne foi (Vous pouvez demander à votre propriétaire de témoigner par écrit des faits qu'elle a constaté, n'oubliez pas le chèque et la lettre recommandée que vous avez envoyée.)

Deuxièmement si on vous accuse de vol de chéquier réfuté cette accusation et porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Expliquez la situation: le chèque a été versé pour la vente du matériel (factures à l'appui, les preuves de votre activité en esthétique) de ce fait la signature apposé sur celui ci est celui de la plaignate et qu'en cas de contestation vous demanderez une analyse graphologique afin de prouver votre bonne foi.

A la fin de votre entretien avec la gendarmerie,
ne vous inquiétez surtout pas il ne cherche qu à déterminer les circonstances de l'affaire, r
espirez profondément
au vue de votre situation financière rendez vous au tribunal de grande instance (bureau d'aide juridictionnelle) de l'endroit où vous habitez vous y trouverez toutes les informations afin de prendre un avocat.

faîtes un copier/coller sur le lien ci dessous vous y trouverez des informations sur l'obtention de l'aide juridictionnelle
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

Bonne continuation courage!!


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