Plainte d'une commune pour vol de graviers

Sujet vu 3117 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 15:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


padi35, Posté le 07/01/2008 à 15:17
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,

Ayant besoin d'un peu de gravier pour combler une partie de l'allée devant mon domicile, une personne m'a informé qu'un tas de gravier était à l'abandon depuis près de 2 ans, sur le bord de la route, à proximité d'un ancien chantier de construction d'un rond-point. Je m'étais auparavant renseigné auprès de plusieurs point de vente pour l'acheter mais aucun ne pouvait me fournir la couleur et le calibre souhaité (vente aux professionnels uniquement).

J'ai donc récupéré du gravier sur ce tas, laissé effectivement tel quel depuis un temps très long et dont l'accès n'est pas interdit, sans pancarte, clotûre, etc.

Il s'avère que, finalement, ce gravier appartient à la commune située non loin de là et n'est pas le reliquat de la construction du rond-point. Le maire, ayant aperçu mon véhicule (et noté le numéro d'immatriculation) a signalé ma présence à la gendarmerie, sans toutefois porter plainte à ce jour.

Les gendarmes m'ont demandé de prendre contact avec le maire pour restituer le gravier ou bien dédommager la commune (pour le moins, trouver un arrangement). Je me rends bien compte de la stupidité de mon acte et de ma naîveté pour ne pas avoir vérifié à qui appartenait le gravier. Cela dit, contact étant prix avec le maire, celui-ci me refuse la restitution et me demande, outre le dédommagement pour le gravier (7,50 €, prix public en regard de la quantité prélevée), de verser à la commune l'équivalent du montant de l'amende (5è catégorie) que je devrais payer s'il venait à porter plainte. Par ailleurs, son discours est clair : "Vous n'êtes pas le seul à avoir pris du gravier mais vous, je vous ai vu, alors vous aller payer pour les autres !".

Au-delà du fait que mon attitude est parfaitement répréhensible, et j'en convient, je voudrais avoir votre avis sur l'attitude de ce maire qui, non content de suivre les gendarmes (qui proposent, par exemple, la restitution du gravier), me demande d'honorer le montant d'une amende que personne ne m'a infligé. Par ailleurs, la conversation que j'ai eu avec les gendarmes m'a conforté dans le fait qu'il s'agissait bien d'un évènement mineur qui devait se solder par un arrangement amiable.

Même sous le prétexte que je suis en tort, alors que je ne pensais pas lèser qui que ce soit, est-ce pour autant que je doive accepter cet "arrangement" qui me paraît plus que limite ? Si je n'accepte pas cet arrangement, le maire me menace de porter plainte. Que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/12/2015 à 07:00
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous n'êtes, bien entendu, pas obligé d'accepter cet arrangement. Vous pouvez tout à fait attendre les suites judiciaires...

Tisuisse, Posté le 02/12/2015 à 08:50
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour padi35,

La justice ne retiendra pas l'argumentation du maire qui vous dit que : "Vous n'êtes pas le seul à avoir pris du gravier mais vous, je vous ai vu, alors vous aller payer pour les autres !". En effet, vous ne pouvez pas être retenu comme responsable, civilement et pénalement, des actes commis par les autres, vous n'êtes responsable que de vos actes et eux seuls. Le maire n'aura jamais raison devant un juge.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/12/2015 à 09:34
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La réciprocité est vraie aussi, padi35 ne pourra pas s'exonérer de sa responsabilité au prétexte que "d'autres ont commis le même forfait"...


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