Plafond,de garantie de l'ags

Sujet vu 1751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 13:19
> Droit administratif > Démarche administrative

CHOINARD, Val-d'Oise, Posté le 16/04/2009 à 13:19
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Le plafond de garantie de l'AGS (66 552 € en 2008) est-il un montant brut ou net ?
D'avance merci de votre réponse
Patrick

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