Piratage de carte bleue qu'elle sont les recours

Sujet vu 1647 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 14:53
> Droit en Général


zaynab, Posté le 14/05/2008 à 14:53
3 message(s), Inscription le 14/05/2008
bonjour
ma soeur c'est fait piraté sa carte bleue par une fille de son ecole qui rechargait son telephone portable avec.elle a donc porter plainte contre elle qui a avouer.d'apres la police elle risque rien du toutjuste une bonne leçon de morale.Es ce vrai? qu'elle sont les recours pour qu'elle soit puni de son acte???
La police a t'elle le droit de prendre les empreintes digitalessi on est pas suspecter?
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 14/05/2008 à 18:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
d'apres la police elle risque rien du toutjuste une bonne leçon de morale.Es ce vrai?

Oui.

Citation :
qu'elle sont les recours pour qu'elle soit puni de son acte???

La suite donnée aux affaires, notamment la décision de poursuivre, de classer ou de procéder à un rappel à la loi est à la discrétion du Procureur de la République.

Citation :
La police a t'elle le droit de prendre les empreintes digitalessi on est pas suspecter?

Non.

__________________________
Universität Potsdam.

zaynab, Posté le 15/05/2008 à 19:26
3 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonsoir
Merci de votre réponse.Alors j'ai plusieur petites questions a vous poser.Es ce que ma soeur peut écrire à Monsieur le Procureur de la République pour que la fille en question soit puni? Et vu que ça c'est passer dans le cadre de son école quels sont les recours possible si la justice ne veut pas la punir? Elle peux faire une lettre a l'academie de sa region peut etre qu'eux pourrai faire quelque chose? Car la direction de son école est au courant mais ne veule rien faire car c'est une des meilleur eleves de sa formation ceci n'est pas normale !!!!
Merci de votre reponse

frog, Posté le 15/05/2008 à 19:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Es ce que ma soeur peut écrire à Monsieur le Procureur de la République pour que la fille en question soit puni?

Dans la mesure où votre soeur à déjà déposé une plainte auprès de la police, le Procureur de la République a déjà connaissance du dossier. Rien ne sert alors de lui écrire. Si une décision de classement sans suites est prise, rien n'y changera.

Citation :
Et vu que ça c'est passer dans le cadre de son école quels sont les recours possible si la justice ne veut pas la punir? Elle peux faire une lettre a l'academie de sa region peut etre qu'eux pourrai faire quelque chose?

Une sanction disciplinaire interne à l'établissement est effectivement possible (je pense notamment à une exclusion temporaire de quelques jours). Adressez donc un courrier au Proviseur de l'établissement. En absence de réponse positive, vous pourrez alors vous tourner vers le rectorat de l'académie.

__________________________
Universität Potsdam.

zaynab, Posté le 15/05/2008 à 20:33
3 message(s), Inscription le 14/05/2008
merci frog pour vos reponses cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]