Photo prise dans un lieu public

Sujet vu 360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 16:15
> Droit en Général


boisjm66, Posté le 17/12/2007 à 16:15
3 message(s), Inscription le 14/11/2007
bonjour,

Je vais me présenter a une élection municipale, lors du dernier conseil Municipal je me suis rendu avec quelques personne qui vont constituée ma liste.
pendant ce conseil un adjoint au maire s'est levé afin de passer un coup de téléphone.
5 minutes apres son gendre est arriver dans la salle et passant vers nous avec un appareil numerique nous a pris par repetition en photos.
je pense que c'est a la demande du maire afin d'identifier les personnes presente à mes cotés et leur faire pression pour ne pas figurer sur ma liste.

Question peut-on prendre des photos sans le consentement des personnes et quel recours les personne ayant été prise en photos ont comme recours (plainte au procureur)
Par avance je vous en remercie

BOIS JM

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Nessos, Posté le 18/12/2007 à 12:32
15 message(s), Inscription le 27/11/2007
Bonjour.

Tant que les photos ne sont pas publiés, on ne peut pas vraiment parler d'une atteinte au respect dù à l'image de la personne. C'est en tout cas difficilement soutenable devant un tribunal.

En revanche, si le maire utilise ces photos pour faire pression sur les personnes que vous citez, elles peuvent invoquer ce moyen si elles veulent former un recours contre une atteinte à leur liberté de soutien, ou d'opinion politique, etc.


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