la mairie d'une ville a envoyé des cartes de voeux avec la photo de mes enfants dans un manège sans notre accord. Ont-ils le droit ?
merci
Dernière modification : 26/12/2007
Bonjour !
Il s'agit d'une question de droit à l'image.
Il est tout à fait autorisé de prendre en photographie un ensemble de choses, dont des personnes, s'il ne s'agit pas d'un gros plan fait sur une personne. Il faut en fait que la photo relate un ensemble d'éléments et pas seulement la personne. Si celle ci est prise dans un tout alors le droit à l'image n'est pas violé.
Cela semble être votre cas.
Le second élément est l'interdiction de commercialiser ces photos. Ici, la mairie les distribue gratuitement.
C'est donc tout à fait légal, du moment que vos enfants ne sont pas pris dans le seul but de les faire apparaitre EUX sur la photo, mais plutot dans un ensemble.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Ils ont le droit si on considère que la photo représente un groupe de personnes, c'est à dire plus de 10 personnes sur la photo il me semble. Si ce n'est pas le cas ils doivent demander l'autorisation aux personnes concernées pour obtenir ce qu'on appelle le droit à l'image.
Par contre je ne sais pas quels sont vos recours et si le droit que j'ai cité ci-dessus concerne les enfants !! En effet peut être que le droit à l'image est plus stricte concernant les enfants.
J'espère que j'ai pu vous aider, bonne fin d'année
merci beaucoup de m'avoir répondu
bonnes fêtes et bonne année
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