Ma photo apparaît dans la presse

Sujet vu 332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 15:36
> Droit en Général


sfreard, Posté le 09/07/2008 à 15:36
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Je travaille en radiotherapie, il y a quelques années j'ai été pris en photo sur mon lieu de travail. Mon soucis est que régulièrement cette photo sort dans la presse ( la une du "quotidien du medecin", sur internet...)pour illustrer le plus souvent des problêmes de sécurité en radiothérapie.
quels recours puis avoir pour que cela cesse, serait-il int�ressant de demander des dommages et intérêts ...
merci de me répondre

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 17:17
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Malgré le phénomène de société ambiant, la célébrité ne semble pas être recherchée par tout le monde !

Pour te répondre, tu possède effectivement sur ton image un droit absolu de t'opposer à la diffusion de ton image sans ton autorisation préalable et expresse (Art. 9, code civil ; CA Paris, 25/10/1982), dès lors évidemment que tu es clairement identifiable.
Mais, il existe un autre droit d'égale importance à celui de la protection de l'image : la liberté de l'information et la liberté de la presse (Loi de 1881 et Art. 10, CEDH) !

Dès lors, les tribunaux acceptent les atteintes au droit à l'image sur le fondement de la liberté de la presse, en cherchant à concilier les deux intérêts au cas par cas.
Par exemple, la publication de l'image d'une personne sans son accord est possible afin d'illustrer un article ou un débat général dans une revue (Civ. 2, 04/11/2004), en particulier lorsque la photo concernée a été prise dans le cadre professionnel (Civ 1, 25/01/2000).
En revanche, il faut qu'il existe un lien direct entre la photo et l'article qu'il illustre (Civ 2, 24/04/2003). Aussi, dans ton cas, ce serait peut être ce que tu peux invoquer : qu'il n'y a pas de lien entre ton image et l'utilisation qui en est faite ! On pourrait effectivement s'interroger sur les raisons d'utiliser ta photo plutôt qu'une autre pour faire la une d'un magazine ou pour illustrer un article qui ne concernerait pas ta spécialité médicale...
Attention cependant, aps de certitude judicaire et cette appréciation relève de l'appréciation souveraine des tribunaux qui pourraient te donner raison... ou non.

En tout cas, pas de réponse définitive dans ce domaine mais tu peux tenter de prendre contact, éventuellement par courrier recommandé, auprès des personnes qui utilisent de ton image pour leur demander d'en trouver une autre.... Ou de te rémunérer :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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