Le jaf peut il nous condamner aux dépens ?

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 09:46
> Droit en Général


Neva_old, Posté le 06/12/2007 à 09:46
1 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,

Je suis séparé de mon compagnon depuis quelques mois , on partage une garde alternée pour notre fils une semaine sur deux. Nous venons de passer devant le juge, lui a un avocat moi pas.
Il demande a ce que je sois condamné aux dépens.
Le JAF peut il faire ça ?

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Jurigaby, Posté le 06/12/2007 à 21:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
Oui, tout à fait....

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Cordialement.


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