Peut on mettre un portillon en limite de deux proprietes

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 10:13
> Droit en Général


JCMFO_old, Posté le 18/10/2007 à 10:13
2 message(s), Inscription le 13/10/2007
Bonjour. Peut on m'indiquer les n°s articles code civil ou pénal sur le sujet suivant.
Un propriétaire a le droit de construire un mur en limite de sa propriété . Construction qu'il finance lui même sur son terrain sur lequel se trouve sa maison. Il n'y a pas mitoyennete mais pleine propriété du mur par ce propriétaire.
Par contre a t'il le droit dans ce mur d'y mettre un portillon. Ce portillon lui permet de voir et pourrait lui permettre d'acceder à mon terrain qui lui même est constructible.
Est ce que je peux lui interdire de laisser ce portillon??
Est ce que je peux le lui faire démonter ??
Puis je éventuellemnt intenter un procés et le gagner ??
Quels sont les numéros d'articles du code penal ou civil qui correspondent à ce fait.
Merci à tous.

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