Peut-on faire annuler une vente litigieuse (maladie grave )

Sujet vu 1230 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 19:47
> Droit en Général


Vacoursvole, Posté le 11/09/2008 à 19:47
12 message(s), Inscription le 26/01/2008
Mon ami ,qui est en instance de divorce, a il y a 7 ans signé des documents alors qu'il venait d'avoir "une rupture d'anévrisme" et il était reconnu qu'il n'avait pas alors "toutes ses facultés" Perte de mémoire, difficulté à la compréhension.. :Des justificatifs médicaux sont en sa possession..
En 2001 sa femme décide d'acheter à son nom propre un appartement. Elle possède d'un héritage 200000 F et son conjoint "malade" y ajoute 400000 F issus de sa prime de licenciement afin que l'achat puisse se faire..
Elle lui demande alors de signer "des documents" chez le notaire comme quoi cet appartement lui appartient en toute propriété.
Il s'exécute , elle profite de ses faiblesses mentale et intellectuelle..
Aujourd'hui, ils divorcent, la maison qu'il occupe appartient à la communauté et l'appartement qu'elle occupe est en pleine propriété alors qu'il en a payé les 2 /3. Preuve à l'appui, elle ne travaillait pas..
Peut-on casser cette vente d'appartement en justifiant l'état de santé de mon ami par des certificats médicaux et des soutiens des responsables du centre hospitalier, professeurs, médecins, qui l'avaient soigné à l'époque..
Si la vente ne peut pas être cassée, au partage des biens elle aura son appartement + la moitié de la maison en communauté ??
Que faire pour modifier cette donne ?
Merci

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pragma, Ain, Posté le 12/09/2008 à 18:31
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Difficile de vous aider, vous détenez des justificatifs, des preuves sur l'état mental de l'intéressé... mais seront-elles reconnues suffisantes?
Seul, celui qui est chargé d'en juger (le juge...) pourra le dire
Désolé

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Vacoursvole, Posté le 12/09/2008 à 18:36
12 message(s), Inscription le 26/01/2008
Grand merci pour votre réponse..


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