Peut on m'accuser de recel

Sujet vu 394 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 18:52
> Droit en Général


janet, Posté le 13/06/2008 à 18:52
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
je suis séparée d'un homme, or avant de m'abandonner, nous sommes partis en vacances, pas encore installés, nous avons demandé à une amie de garder quelques affaires. Aujourd'hui il détient certaines des miennes et veut récuperer les siennes, je refuse tant qu'il ne me rends pas ce qui m'appartient (je suis persuadée qu'il n'en a pas l'intention (destruction de mes biens?)
A-t'il un recours juridique, peut il envoyer la police, un huissier, ou autre afin d'obliger mon amie ou moi même à lui rendre ses affaires...? y a t'il recel dans ce cas pour mon amie?

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JamesEraser, Posté le 14/06/2008 à 00:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
nous avons demandé à une amie de garder quelques affaires

Tous les deux avez décidé de lui confier vos affaires
absence de provenance frauduleuse des affaires détenues
Citation :
y a t'il recel dans ce cas pour mon amie?

Non
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

janet, Posté le 16/06/2008 à 19:48
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
dans ce cas quels sont les recours, en ce qui le concerne ?


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