Pertes de permis de conduire

Sujet vu 2641 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 15:39
> Droit en Général


sousoux, Posté le 03/03/2008 à 15:39
3 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour,

Au mois d'avril 2007, j'ai perdu mon permis, en fait j'ai reçu une lettre recommandée m'informant de rendre mon permis de conduire car celui ci avait perdu sa validité. Etant donné, que je partais vivre à l'étranger, j'ai voulu faire un échange de permis auprès des autorités étrangères (UE) donc je l'ai déclaré perdu en France. depuis le mois de décembre 2007, je pouvais à nouveau repassé mon permis de conduire mais sachant que j'était plus souvent à l'étranger que içi je me suis dis qu'il ne servait à rien de le repassé. Il y a quelque temps de ça, je me suis fait contrôle par la police puis mis en garde à vue suite à un défaut de permis de conduire, ils ont vu que j'avais échanger mon permis de conduite français contre un permis de conduire européen pendant la période où je n'avais plus de permis et pour eux il s'agit d'une fraude à l'état vu que j'ai déclaré ce fameux permis français perdu auprès du commissariat, c'est ce qui a poser problème auprès des autorités françaises, apparemment je n'ai pas le droit de conduire en France avec ce permis de conduire, ce qui me semble bizarre vu que ma période de 6 mois est passée. Certes je devrait avoir une amende mais pourquoi m'interdire de conduire en France sachant que ce permis européen est tout à fait légal ?!!! Pouvez-vous m'aider SVP...

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 04/03/2008 à 08:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vous êtes passible de poursuite pour fraude à la loi notamment au code de la route vous declarez un permis français perdu, par la suite vous ne regularisez pas cette situation en vous faisant etablir un duplicata, vous conduisez ensuite en france avec un permis europeen ce permis est t'il valide sur le territoire français.

A ma connaissance ce n'est pas le cas puisque pour defaut de permis vous avez ete mis en garde à vue, en esperant pour vous que le procureur ne donne pas de suite judiciaire à cette procedure, si c'est le cas vous aurez de serieux ennuis, alors prudence et surtout profil bas, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sousoux, Posté le 06/03/2008 à 10:18
3 message(s), Inscription le 03/03/2008
Qu'est ce que je risque à votre avis ?

sousoux, Posté le 06/03/2008 à 10:21
3 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mon permis est valide sur tout le territoire européen, d'après la police, j'ai le droit de conduire partout en Europe sauf en France, la France est en europe il me semble ?! Mon interdiction de 6 mois de conduire en France s'est achevé au mois de Décembre, certes il y a eu une fausse déclaration mais cela ne devrait pas m'empecher de conduire!!! A votre avis, je risque koi exactement ?

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/03/2008 à 11:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, pour quelqu'un qui n'a jamais passé son permis, si la personne se fait arrêter en conduisant un vehicule terrestre à moteur c'est 1 an de prison et 15000 euros d'amende, si la personne est titulaire d'un permis qui a été annulé, invalidé, suspendu la peine c'est 2 ans de prison et 4500 euros d'amende, plus grave en cas d'accident vous n'êtes pas assuré car pour l'assureur il y a fausse declaration intentionnelle de la part de l'assuré, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 17:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

vous avez fait l'objet d'une annulation de votre permis de conduire. et non d'une perte de permis (lorsqu'on perd son permis dans les termes de la loi le ministère ne nous informe pas par lettre AR pour nous enjoindre de rendre le permis perdu)


Dans ces conditions votre permis est nul et non juste retiré.


Or vous avez demandé un permis européen sans avoir de permis valide.
Par conséquent votre permis européen n'est donc pas valide (en France comme en Europe par ailleurs).
Vous êtes donc considéré comme un conducteur sans permis.

La période de 6 mois dont vous parlez est la période pendant laquelle vous ne pouviez repasser votre permis.

En effet afin d'obtenir un nouveau permis vous auriez du passer une visite médicale ainsi qu'un examen psychotechnique et réussir l'examen du code. De plus le passage de l'examen de conduite n'est pas obligatoire si :

vous aviez 3 ans de permis avant annulation
votre annulation était inférieure à 1an (ce qui était votre cas puisque 6 mois)
votre réinscription avait eu lieu avant les 3 mois de la fin de l'annulation

Par conséquent vous serez poursuivis pour conduite malgré invalidation de votre permis. Vous risquez 4500 euros d'amende et 2 ans de prison.


Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]