Perte de jouissance d'un bien

Sujet vu 1208 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/08 à 10:46
> Droit en Général


jupiter, Posté le 13/07/2008 à 10:46
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour, Je tiens à vs remercier pour vos conseils éclairés dont vs m'avez fait déjà bénéficier, je reviens vers vs aujourd'hui.Peut-on contraindre le voisin mitoyen par un muret grillagé à construire avec moi un mur mitoyen ,car ce voisin du fait de la surélévation de sa terrasse m'occasionne une perte de jouissance de mes lieux de vie. un constat d'huissier a été établi.merci de me conseiller pour la marche à suivre. Sincères salutations

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Jacques69, Posté le 13/07/2008 à 12:59
13 message(s), Inscription le 10/07/2008
J’ai pas compris pourquoi
la surélévation de sa terrasse occasionne une perte de jouissance de vos lieux de vie. Que es que vous entendez par là ?

jupiter, Posté le 13/07/2008 à 14:33
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
message a jaques 69
Pour des raisons de commodités personnelles mes voisins ont surélevé toute la partie mitoyenne de leur terrain nous concernant et sont maintenant à un niveau supérieur (50cm de H sur 20m de L) ils surplombent tous nos lieux de vie (ma seule terrasse,chambres) Pourtant lors de la surélavation ils nous ont assuré que toutes les précautions allaient être prises pour ne pas créer de trouble direct. Nous subissons depuis 8 ans un vis à vis au quotidien et depuis toutes ces années nous avons essayé à maintes reprises de leur proposer d'édifier un mur mitoyen pour préserver l'intimité des 2 parties.Leur réponse à chaque tentative et de dire : "que le plus gêné fasse et paie le mur"
et qu'ils avaient l'autorisation de la mairie pour cette surélévation.Il est à noter qu'à aucun moment ils nous ont demandé l'autorisation pour pouvoir "appuyer" leur surélévation sur le mur mitoyen qui n'a pas été conçu pour retenir de la terre et des véhicules qui stationnent et roulent dessus.merci de votre réponse

Jacques69, Posté le 13/07/2008 à 15:19
13 message(s), Inscription le 10/07/2008
Ok bien compris le problème,
Je sais que dans un lotissement ils n’ont pas le droit de faire ça, en dehors d’un lotissement je ne sais pas trop, j’espère que quelqu’un pourra vous répondre.
JC


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