La personnalite juridique de l'enfant concu

Sujet vu 942 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/07 à 14:37
> Droit en Général


dieydoss_old, Posté le 12/09/2007 à 14:37
2 message(s), Inscription le 12/09/2007
pourquoi dit -on que l'enfant concu beneficie d'une personnalite potentielle,

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Jurigaby, Posté le 13/09/2007 à 14:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Parce qu'il ne sait pas encore dire des choses comme: Bonjour! Merci! S'il vous plait!

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 13/09/2007 à 15:18
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Potentielle, parcequ'il obtiendra tous les droits attachés à la personne s'il nait viable, et ce de facon rétroactive.

A l'inverse, s'il ne nait pas viable, il sera réputé ne jamais avoir eu de personnalité juridique.

VOila !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jurigaby, Posté le 13/09/2007 à 15:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
(Je connaissais la réponse.. Mais je voulais pas la lui donner dans la mesure ou quand on demande un service à quelqu'un, il y a quand même un minimum de courtoisie à respecter!=)

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 13/09/2007 à 16:43
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
( J'ai hésité aussi vu sa graaaande courtoisie et politesse, mais il faut se dire que notre réponse pourra peut etre servir à quelqu'un de plus poli... Sait on jamais =) !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jurigaby, Posté le 13/09/2007 à 17:20
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
(c'est bon, tu as gagné! c'est toi qui a raison mais ta gentillesse te perdra Olivier! ^^)

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Cordialement.


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