La personnalite juridique de l'enfant concu

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pourquoi dit -on que l'enfant concu beneficie d'une personnalite potentielle, Dernière modification : 13/09/2007

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Parce qu'il ne sait pas encore dire des choses comme: Bonjour! Merci! S'il vous plait!

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Cordialement.


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Potentielle, parcequ'il obtiendra tous les droits attachés à la personne s'il nait viable, et ce de facon rétroactive.

A l'inverse, s'il ne nait pas viable, il sera réputé ne jamais avoir eu de personnalité juridique.

VOila !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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(Je connaissais la réponse.. Mais je voulais pas la lui donner dans la mesure ou quand on demande un service à quelqu'un, il y a quand même un minimum de courtoisie à respecter!=)

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Cordialement.


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( J'ai hésité aussi vu sa graaaande courtoisie et politesse, mais il faut se dire que notre réponse pourra peut etre servir à quelqu'un de plus poli... Sait on jamais =) !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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(c'est bon, tu as gagné! c'est toi qui a raison mais ta gentillesse te perdra Olivier! ^^)

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Cordialement.