Personalité morale et droit

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 10:48
> Droit en Général


sand88, Posté le 02/09/2008 à 10:48
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,
Je voudrais savoir si juridiquement parlant un groupe a la personnalité morale ou si il est constitué d'entreprise ayant la personnalité morale mais que le groupe en tant que tel n'a pas la personnalité morale.
Par exemple le groupe accor as t il la personnalité morale ou seulement les entreprises qui le compose? (formule 1, étape hotel, ibis....)

merci de votre réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 16:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, et le groupe en tant que tel et ses démembrements ont la personnalité juridique, cordialement

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sand88, Posté le 02/09/2008 à 18:32
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
merci


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