Perquisition et saisie de carte grise

Sujet vu 460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 14:46
> Droit en Général


grosdu06, Posté le 20/03/2008 à 14:46
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour

J'ai etais perquisitionné il y a 2 mois dans le cadre d un traffic de stupefiant, du cannabis. Lors de cette perquisition les gendarmes m'ont saisie la carte grise de ma voiture que j'avais acheter a un ami impliqué dans cette affaire, car je n avait pas encore fais le changement de nom. Depuis je n ai plus de nouvelle ni de la juge d instruction ni des gendarmes, je voudrais savoir comment faire pour recuperer cette carte grise ?

Merci de votre aide

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citoyenalpha, Posté le 20/03/2008 à 20:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

vous pouvez toujours demander la mainlevée de la saisie de la carte grise. Il convient d'en faire la demande auprès du juge d'instruction avec copie du procés verbal de saisi, copie du certificat de cession. Attention motivée votre demande car sinon elle ne sera pas accueillie favorablement.

Restant à votre disposition

grosdu06, Posté le 21/03/2008 à 09:46
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour

Merci de votre reponse, mais il semblerai que je ne puisse pas avoir la copie du procé verbal de saisie, la gendarmerie me dit que c'est impossible.

Merci de votre aide


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