Perçu de l'argent de mon ex mari

Sujet vu 383 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 08:50
> Droit en Général


sophie, Posté le 11/07/2008 à 08:50
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
Bonjour, Je viens de percevoir 1500 euros de la sécurité sociale de mon ex mari, car celui çi a donné trop tard un RIB et ca à donc été sur mon compte, peux t'il faire quelque chose contre moi en effet je n'ai pas vraiment envie de lui rendre. sa fait 2 ans que j'ai du fuire suite au harcelèment de celui ci avec mes enfants et mon mari actuel, je ne rentrerais pas dans les détail trop long j'ai divorcé pour violence conjugale et la dernière chose qu'il nous ai fait c'est de brulé notre voiture pour lequel il a été incarcéré pendant 2 mois, de plus ce n'est pas lui qui nous a contacter mais sa mère qui depuis 2 ans n'ont jamais essayé de prendre des nouvelles de mes filles mais la elle réussi a trouvé notre numéro pour réclamé cet argent, elle a été a la secu qui lui on dit de s'arranger avec moi car il ne pouvait rien faire, avec mon mari nous avons pris la décision de renvoyer la moitié et de gardé le reste car je ne veux pas les mettre dans l'embarras car j'ai une conscience mais aussi je n'oublie pas que nous n'avons jamais été remboursé pour le voiture car assuré au tier et j'ai du faire des emprunts a mon travail pour payer ses dettes car il était au rmi et aussi tout se qu'il ma dégradé porte, boite aux lettre appartement et j'en passe + le fait qu'on a du fuire et je ne parle pas des dégats spycologique .pourriez vous m'éclairé.merci sophie

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domi, Posté le 11/07/2008 à 14:27
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Je vous conseille de rendre cet argent , qui d'ailleurs ne vous appartient pas ... votre ex mari pourrait se retourner contre vous d'autant qu'il sait que c'est vous qui l'avez perçu ! Domi

Tisuisse, Posté le 11/07/2008 à 23:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, mais sous déduction des indemnités qui sont dues par l'ex mari à son ex femme, et qui sont marquées dans le jugement. Si l'ex mari a fait de la tôle c'est qu'il a été reconnu responsable des faits repprochés et donc condamné tant au pénal qu'au civil, avec versement à la victime de dommages et intérêts. Si ces "dommages et intérêts" n'ont jamais été versés, l'ex femme est en droit de conserver cette somme à titre de compensation. Attention, il faut prendre contact avec le juge de l'application des peines et consulter son avocat.


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