La pente de toit de mon voisin arrive sur mon terrain

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 14:18
> Droit en Général


notreriepierre, Posté le 06/04/2008 à 14:18
2 message(s), Inscription le 05/04/2008
Bonjour

Je viens vers vous pour vous demander ce que je dois faire j'ai acheté un terrain et je viens de finir de faire construire depuis le 31 janvier 2008 je vis dans la maison, derrière chez moi j'ai un mur et derriere ce mur il y a un hangar de 200 m² environ. Comme avant il n'y avait rien où l'on a acheté maintenant c'est une résidence, cette personne n'a pas mis de cheneau à l'endroit de sa pente donc lorsqu'il pleut averse tout l'eau arrive sur mon terrain c'est presque l'innondation, il y a une loi qui dit "que Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Nous avons envoyé deux lettres avec accusé de réception il a bien eu le courrier mais n'a pas donné de suite à la lettre, nous sommes allées le voir et il repousse à plus tard et fais le mort quand on lui parle
De plus ses tôles dépassent de 5 cm et il y a une autre loi qui dit qu'il ne faut pas tardercar aux bout de trentes ans meme 25 ans on ne peut plus rien faire
Alors que dois-je faire et peut-on m'expliquer cette loi
Je vous en remercie d'avance
Notreriepierre

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