Pension alimentaire ? que couvre-t-elle

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 08:31
> Droit en Général


nico_la, Posté le 30/06/2008 à 08:31
3 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour

Mon ex compagne et moi passons devant le Jaf en Aout , nous somme séparés depuis mi juin et en attendant je lui verse une pension de 100 euros ( dites-moi si c'est assez :) )
En cette fin de mois elle me demande en plus de payer la moitié de la nounou ce qui fait a nouveau 100 euros en plus . Ne gagnant pas enormement ,1250 euros net j'aurais voulu savoir si la pension n'est pas censé palier aussi à ce genre de frais.

CE qui me parait bizarre c'est que dans mes souvenirs elle etait censée toucher des aides de la caf pour la nounou et je n'ai pas pu avoir confirmation de sa part

Si quelqu'un a une idée ? je le remercie d'avance

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Tisuisse, Posté le 30/06/2008 à 10:40
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous versez 100 € à votre ex-compagne (au fait, êtes-vous mariés ou pacsés ? ), soit, mais sous quelles formes ? espèces ? virements bancaires directs ? chèques ? Avez-vous fait un écrit tous les 2 entérinant cette disposition même provisoire ?

La pension alimentaire sert à la participation aux frais d'éducation et d'entretien de votre enfant et à cela seulement (article 213 du Code Civil). Cet article concerne les droits et les devoirs des parents, dans le cadre du mariage, mais les juges en appliquent le principe pour les droits et devoirs des parents vis à vis d'un enfant né hors mariage.

Je pense que votre ex. considère que les 100 € versés correspondent à une sorte d'indemnité (prestation compensatoire) à son égard sans tenir compte de la "pension alimentaire" ci-dessus ce qui, apparamment, n'était pas l'intention initiale. Il appartiendra donc au JAF de fixer les 2 types d'indemnités eu égard aux dépenses et aux revenus de chacun même si l'un ou l'autre a déjà refait sa vie (vérifiez la boîte aux lettres de votre ex pour contrôler si un second nom, en dehors de velui de votre fille, existe ou non sur cette boîte. Ce serait un indice que votre ex vit avec quelqu'un et les revenus de ce quelqu'un devront être pris en considération.

A mon avis, vous devriez prendre un avocat pour vous faire aider dans vos démarche et devant le juge.

Bonne chance.

Cordialement.


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