Pénalités de retard sur remboursement

Sujet vu 582 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 14:03
> Droit en Général


Fabrice, Posté le 14/12/2007 à 14:03
4 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonjour,

Ma mutuelle complémentaire refuse de me régler certains remboursements auxquels j'ai droit dans ma convention, et ce depuis 15 mois.

Suis-je en droit de réclamer des pénalités de retard, et si oui dans quelles proportions ?


Vous remerciant par avance, cordialement,

Fabrice

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ly31, Posté le 15/12/2007 à 12:07
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Votre mutuelle refuse de vous régler vos remboursement, connaissez vous la raison ?

Etes vous à jour dans vos cotisations ?

Est ce une mutuelle de fonctionnaires ? ?

A vous lire

ly31

Fabrice, Posté le 17/12/2007 à 11:10
4 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonjour,

Oui je suis bien à jour de mes cotisations puisque celles-ci sont directement prélevées sur fiche de paie.
En revanche ce n'est pas une mutuelle de fonctionnaire, mais une mutuelle de groupe imposée.
Par contre je ne connais pas les raisons de non paiement, lorsque je demande des infos à la mutuelle, elle refuse de me communiquer quoique se soit et se replie derrière le service du personnel de mon ex-employeur, qui lui se replie derrière la mutuelle. Bref les 2 antagonistes se renvoient la balle sans répondre à mes questions.
Que dois-je faire???

Merci de votre aide.

Fab

ly31, Posté le 17/12/2007 à 11:24
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

J 'ai connu ce problème de mutuelle de groupe, ou chacun se revoie la balle !

Personnellement, je ferai un courrier A.R. à votre employeur, car c'est lui (enfin je pense) qui perçoit les remboursements, avec une copie à la mutuelle ainsi qu'à l'Inspection du Travail

Je vous souhaite bon courage

ly31

(l'employeur est très doué pour ce genre d'agissements !) mais ne perdez pas patience, revenez vers moi en cas de besoin

Fabrice, Posté le 17/12/2007 à 19:37
4 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonsoir,

Merci pour vos réponses, je vais faire des LRAR, et attendre leurs réponses.

Merci encore pour vos conseils.

Fab


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