Payer les dettes de mon concubin

Sujet vu 285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 10:47
> Droit en Général


taunay, Posté le 07/01/2008 à 10:47
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,mon concubin,suite a un procés,a une dette de 1400euros.Mais,étant au RMI,il a proposer a l'huissier un échéancier de 30euros par mois,j'usqu'a ce qu'il retrouve un travail.Mais vendredi,l'huissier en question est venu chez moi pour photocopier la carte grise de ma voiture(qui est a mon nom),en vu de la saisir en cas de non paiement de la totalitée de la dette.Je voudrai savoir s'il a le droit de prendre mon vehicule n'étant pas mariée?merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]