Qu'est ce qui va se passer si le huissier vient saisir

Sujet vu 1023 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 20:14
> Droit en Général


bozy, Posté le 29/02/2008 à 20:14
5 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,
Au terme de 8 ans que dure un contrat d'assurance vie, que se passe- t-il:
1° si un huissier vient saisir?
2° si l'épouse a, à la demande de son mari accepté et fait savoir à la compagnie d'assurance qu'elle acceptait d'en être la bénéficiaire.

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citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 20:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

désolé mais votre cas n'est pas compréhensible.

Veuillez l'exposé plus précisément

Restant à votre disposition

bozy, Posté le 29/02/2008 à 20:41
5 message(s), Inscription le 29/02/2008
On m'a dit que l'assurance vie est insaisissable avant son terme. Mais après ce terme si un huissier vient saisir que va devenir cet argent?

Si je demande à mon épouse d'être la bénéficiaire, et si j'aurai un problème au tribunal est ce que l'huissier aussi pourra saisir ce qu'elle a.

pragma, Ain, Posté le 29/02/2008 à 22:36
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Normalement, beacoup de contrat sont aujourd'hui en "VIE ENTIERE".
Une assurance-vie n'est saisissable que si elle comporte une échéance du contrat ET que le crancier en connaît l'existence et dispose d'un jugement. Il va pouvoir faire bloquer la somme pour obtenir son paiement (c'est bien normal).
Ne pas confondre avec les HUIT ans, qui ne sont qu'une période FISCALE.

EN REVANCHE, le crancier peut intenter une action PAULIENNE..." action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu'il a organisé son insolvabilité ou lorsqu'il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre vain l'exercice de toute voie d'exécution"

En cas d'acceptation du bénéficiaire, je suppose que le créancier voudra faire démontrer une complicité d'organisation d'insolvabilité.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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