Passage commun entre 2 propriétés

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 16:13
> Droit en Général


GUENOT_old, Posté le 29/10/2007 à 16:13
1 message(s), Inscription le 29/10/2007
Bonjour,
Lors d'un bornage judiciaire, il a été écrit qu'il y avait sur ma parcelle un passage commun entre Madame GUENOT et Monsieur X, voisin de l'époque.

Depuis la propriété voisine a été vendue 2 fois. Les nouveaux propriétaires ont eu vent de cet accord par d'autres voisins. Il me réclame aujourd'hui un droit de passage.

Le passage commun désigné entre moi-même et Monsieur X est-il valable pour tous les nouveaux acquéreurs de la propriété voisine ou était il valabe juste pour le propriétaire Monsieur X ?

Merci de votre réponse

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