Passage autribunal d'instance

Sujet vu 669 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 21:08
> Droit en Général


nougatine, Posté le 16/01/2008 à 21:08
10 message(s), Inscription le 22/09/2007
comment se passe un jugement au tribunal d'instance


Nougatine

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mademoiselle_k, Posté le 16/01/2008 à 21:55
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonsoir,

pouvez vous préciser votre question ? sans cela il va être difficile de vous renseigner

en attendant de vous lire

nougatine, Posté le 16/01/2008 à 22:07
10 message(s), Inscription le 22/09/2007
bonsoir

je suis assigné au tribunal d'intance pour un litige de 5800€. comment cela se passe lors de l'audience

merci


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