Partir en voyage avec des mineurs

Sujet vu 942 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 10:07
> Droit en Général


lili288, Posté le 25/04/2008 à 10:07
2 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour,

Je part en vacance avec des amis mineurs, je voudrait donc savoir s'il est utile de faire signer à leurs parents un document attestant que je ne suis pas responsable en cas de problème? Et si oui quellles mentions doivent apparaîtrent.

De plus je compte faire un tour en Espagne. Est ce qu'une autorisation de sortie de téritoire est nécessaire pour les mineurs?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/04/2008 à 17:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, attention avec votre excursion avec des mineurs, même si vous obtenez une decharge de responsabilité de leurs parents en cas de problème votre responsabilité civile, voir pénale sera engagée, ils seront sous votre garde, attention aussi avec votre assureur de responsabilité civile qui vous couvre vous eventuellement vos propres enfants mais les enfants d'autrui, alors prudence, cordialement

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lili288, Posté le 13/06/2008 à 10:04
2 message(s), Inscription le 25/04/2008
Merci pour votre réponse.Même si je ne peut pas m'exonérer totalement de ma responsabilité je préfère tout de même faire signer une décharge aux parents, se sera toujours mieux que rien (surtout que ce sont des mineurs de 17 ans donc responsable).

Qu'est ce que je doit mettre dans une décharge de responsabilité?

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 17:10
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire signer une décharge est inutile car elle se retournerait contre-vous. En effet, en acceptant ces enfants mineurs vous partagerez, avec les parents, la responsabilité ces mineurs car il seront sous votre garde, donc sous votre responsabilité directe. Voyez, ci-dessous, l'article 1384 du code civil.


Article 1384
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
...
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
....
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
....

A quel titre enmenez-vous ces adolescents ? dans le cadre d'une association ? à titre privé ? un camp de jeune ? autres ? Même s'ils ont 17 ans, ils n'en restent pas moins des mineurs.

Pour la sortie du territoire (excursion en Espagne) renseignez-vous avant car, normalement, chaque mineur devrait avoir une autorisation parentale, signée des parents et délivrée par la police ou la gendarmerie locale (verifier si la présence des parents est indispensable pour signer ce document devant un représentant des FDO).


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