La partie adverse m'a versé trop de dommages et intérets?

Sujet vu 1160 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 18:38
> Droit en Général


emily427, Posté le 12/09/2008 à 18:38
13 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour,

Lors d'1 procès, la partie adverse a été condamné à me payer 800€ de dommages et intérêts

Je devais recevoir le dernier paiement d'1 montant de 41,16€, & l'adversaire a envoyé 1 paiement de 100€

1 autre procès étant en cours entre cette même personne & moi-même pour tout autre motif, j'ai peur d'encaisser ce chèque de 100€ de peur que ce soit 1 tentative de "m'entourlouper", j'ai donc demander à mon avocat de voir la CARPA pour refaire 1 chèque du montant attendu & mon avocat me dit d'encaisser le chèque & que s'il y a 1 erreur, l'avocat adverse ne pourra rien faire car il aurait du vérifier avant

que me conseiller-vous ?

Merci bcp pour votre aide

Emilie

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Berni F, Posté le 12/09/2008 à 19:13
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je dirais que ce n'est pas très important : si il s'avère que vous avez encaissé trop, vous pourrez toujours rendre le trop perçu.

d'ailleurs, je ne vois pas quel problème ça pourrait poser puisque si erreur il y a, elle n'est pas de votre fait.

bref, a mon avis, votre avocat à raison de vous conseiller de l'encaisser.

pour ce qui est de l'idée que votre adversaire ne pourra pas récupérer la somme... c'est pas forcement faux en pratique, non pas parce qu'il aurait du vérifier avant... mais plutôt parce que ça ne vaudrait pas forcement le cout pour eux de chercher a récupérer une si petite somme.


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