Partage des biens dans le cas d'un divorce

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 19:05
> Droit en Général


maxlll01, Posté le 05/04/2008 à 19:05
2 message(s), Inscription le 05/04/2008
Bonjour j'ai une question à vous poser concernant le passage des biens dans le cas d'un divorce.

Mon frère et sa copine vive depuis 2 ans ensemble ils ont décidé de se séparer.
Ils ont acheté une grande maison à rénover et ont effectué un prêt pour cela. C'est mon frère qui a entièrement tout refait : maçonnerie, électricité, carrelage, chauffage ....
Mon frère a travaillé comme un fou et la maison a donc pris beaucoup de valeur.
Comment se déroule le partage de bien dans ce cas? Y-aura t-il 50-50 ou si la maison est vendue mon frère pourra t-il récupérer un pourcentage plus élevé de la vente du bien?

Merci de répondre à mes questions.

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pragma, Ain, Posté le 05/04/2008 à 23:00
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
S'ils ont acquis ensemble et que votre frère a travaillé pour le couple quand tout allait bien...c'est 50/50...mais il peut sans doute fournir les factures des achats pour qu'elles soient prises en compte...

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

maxlll01, Posté le 06/04/2008 à 12:15
2 message(s), Inscription le 05/04/2008
Petite préçision : ils n'étaient pas mariés.
Mon frère a fournit le travail manuel. Apporter les factures d'achats serveraient-ils à quelque chose puisque ces factures ont été payé à l'aide d'un prêt payer par les deux parties.
De plus ce travail manuel peut s'estimer à 50 000 à 100 000 €.

Existe t-il une possibilité pour récupérer cet argent?

Merci de vos réponses.


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