Partage de bien suite une séparation

Sujet vu 305 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 11:02
> Droit en Général


belaud, Posté le 28/05/2008 à 11:02
2 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,voila ma question mon ami possede un quad qui lui a ete offert par son ex compagne pour noel . Cette derniere souhaite recuperer ce bien sous pretexte qu'elle a payer la facture et que celle ci est a son nom. Cependant c'est lui qui a regler les facture d'entretien du quad . Comment proceder pour qu'il reste en sa possession ? Sachant qu'il s'agit un quad non homolegue il n'y a pas e carte grise merci de de votre réponse

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 13:23
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Ce qui prévaut en la matière est celui ou celle qui a acheté le Quad, comme l'ex.amie possède la facture d'achat et que celle ci est à son nom, elle est officiellement la propriétaire. Elle peut le réclamer. Vous dites ex-compagne, étaient ils mariés ?

L'entretien du quad ne confère pas la propriété.

Cordialement,

belaud, Posté le 28/05/2008 à 13:26
2 message(s), Inscription le 28/05/2008
merci de votre reponse, en effet il n'etait pas marié juste en vie commune
bonne journee


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