Paiement de la taxe foncière après transaction immobilière

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 20:36
> Droit en Général


Merdocu_old, Posté le 28/11/2007 à 20:36
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour à tous.

J'aterris sur ce forum pour que vous m'éclairiez de vos lumières...

Moi et mon épouse avons vendu notre appartement de région parisienne le 31 août dernier pour déménager en province. Devant Notaire il a été convenu que le paiement de la taxe foncière pour l'année 2007 se ferait "à l'amiable" avec les nouveaux propriétaires: nous payons la taxe dans sa totalité (environ 1000€) et les nouveaux propriétaires nous remboursent au prorata la partie à leur charge (environ 300€ pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2007). C'est de cette façon que nous avions procédé avec les anciens propriétaires et cela n'avait posé aucun problème.

Oui mais voilà, quelques semaines après la vente, alors que nous venions de régler la taxe foncière à notre trésorerie et que nous informions les nouveaux propriétaires de la somme qui nous était redevable, nous avons appris que le couple se séparait et que l'appartement était à nouveau en vente...

Depuis début octobre, il nous est impossible de joindre les nouveaux propriétaires qui usent de tous les stratagèmes pour éviter de nous parler (passage sous un tunnel, panne de batterie...).

=> Quelles sont les solutions juridiques qui s'offrent à nous pour récupérer cette somme? Pouvons nous porter plainte contre les nouveaux propriétaires? Quelle en est la procédure?

J'espère avoir été clair et merci beaucoup pour vos réponses

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