Non paiement de facture de prestation

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 17:16
> Droit en Général


davidge, Posté le 02/05/2008 à 17:16
1 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour à tous

Voilà je suis un peu désemparé...

je suis en micro entreprise j'ai une activité d'expertise en environnement. EN 2007 j'ai été consulté par un bureau d'étude afin de réaliser un volet d'étude en sous-traitance sur la faune. J'ai donc réalisé un devis qui a été accepté.

J'ai réalisé mon étude, rendue mi juillet 2007 conformément aux délais du devis puis envoyé ma facture après accord de mon commanditaire (le Bureau d'étude) en août 2007.

Ne voyant rien venir j'ai plusieurs fois re-contacté le bureau d'étude commanditaire (une entreprise individuelle).
Cette personne ma indiqué avoir bien envoyée par 2 fois les courriers recommandés demandant règlement de la facture ( un gros volet pour mois (3200 €) et un volet plus modeste pour elle ( un peu plus de 700 €)).

Aujourd'hui elle m'informe que n'ayant pas de nouvelles et au vu des sommes en jeu elle n'engage pas de procédure de recouvrement...!!!

Quelles sont mes recours ?

Sachant que le commanditaire de l'étude est un (très riche) étranger (Pays-Bas) propriétaire de la zone étudié (plus de cent ha avec un gros projet foncier sur le site (golf + résidences)) mais aussi de plus de 100 voitures de sports... y'a plus de morale pour 3700 € !!!) et qu'il a aussi mandaté d'autres intermédiaires (un architecte comme chef de projet) je suis donc le ou 4ème et dernier maillon de cette chaîne et que son projet a été refusé en l'état par la Direction Régionale de l'Environnement en partie suite aux conclusions de mon étude environnementale.


Dans l'attente de vous lire

David

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