Pack scolaire livraison non conforme au devis

Sujet vu 1067 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 12:05
> Droit en Général


parentélèves, Posté le 08/09/2008 à 12:05
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Bonjour,

nous sommes une association de parents d'élèves bénévoles sur un collège.
Chaque année nous proposons un pack de fournitures scolaires aux parents d'élèves. La liste est éditée une fois le devis signé par le fournisseur.
Lors de la remise des packs, le samedi 1er septembre 2008, nous avons remarqué que les marques des stylos et crayons n'étaient pas conformes. En effet dans le devis il est stipulé la marque Reynold. Or les stylos et crayons fournis sont des premiers prix.
Etant donné que le jour de la livraison était le jour de la remise des packs aux parents, nous avons donné les packs avec les stylos et les crayons premier prix.
Habituellement nous règlons la facture courant septembre.
Nous avons demandé au fournisseur qu'il modifie sa facture en tenant compte de la différence de qualité des stylos et crayons. Celui ci a réfusé. A-t-il le droit ? Sommes nous obligés de le payer ? Pouvons nous déduire directement la différence ? Quels sont nos droits et nos devoirs ?
Merci d'avance

la Présidente des parents d'élèves

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 12:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez le droit d'exiger une diminution du prix, diminution qui doit être calculée, selon leur catalogue, entre le prix des stylos commandés et payés pour cette marque et le prix des stylos d'une autre marque réellement livrés.
S'il n'avait plus de stylos de la marque commandée, avant de changer la marque, ils se devait de demander, par écrit, votre accord.

parentélèves, Posté le 08/09/2008 à 12:37
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse et votre rapidité


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]