Ouverture sans autorisation.

Sujet vu 421 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/07 à 20:20
> Droit en Général


scorpion_old, Posté le 19/12/2007 à 20:20
3 message(s), Inscription le 19/12/2007
Bonjour,
un avant boîte vas ouvrir ces portes juste derrière chez moi,apres verification a la mairie,il se trouve qu'il ni a aucune autorisation administrative pour l'ouvrir.
Qu'elle recour puis-je faire pour enpêcher l'ouverture.
Merci par avance de vos reponces.

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ly31, Posté le 20/12/2007 à 20:39
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Si je comprends bien votre message, une discothèque doit ouvrir près de votre domicile !

Par ailleurs vous indiquez que pour l'instant aucune autorisation administrative n'est autorisée

Laissez faire les choses et ne vous inquiétez pas inutilement

Je vous souhaite bon courage

ly31

scorpion_old, Posté le 21/12/2007 à 21:03
3 message(s), Inscription le 19/12/2007
bonsoir
pas une discotheque, un restaurant avant boite .J'ai deja envoyer un courrier a la mairie qui ma dit qu il ny a aucune autorisation pour ce type de restauration . Mais apres recherche le proprietaire a dis qu il aalait ouvrir sans autorisation.N y a t il pas un courrier a envoyer au prefet pour l'informar de la situation avant l'ouverture.
Merci

ly31, Posté le 21/12/2007 à 21:10
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Vous pouvez effectivement faire parvenir un courrier au Sous Préfet, il n'y a aucun problème à cela, simplement je vous conseille d'envoyer votre courrier en A.R.

Qu'appelez vous un restaurant avant boite ? ?

Merci par avance pour votre réponse

Je vous souhaite bon courage

ly31

scorpion_old, Posté le 21/12/2007 à 21:32
3 message(s), Inscription le 19/12/2007
bonsoir,
restaurant suivie de musique comme en boite mais jusqu'a 1h du matin.
Merci de vos reponse.
A BIENTÖT


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