Organisation soirée privée

Sujet vu 12878 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 23:39
> Droit en Général


jeremyclm41, Posté le 07/03/2008 à 23:39
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjours à tous, je suis tout nouveau sur ce forum et voici ma première question :
Vers le mois de mai, nous allons organiser une soirée entre lycée dans un foyer rural d'une petite commune. Il y aura environt 100 personne et ceux-ci ont tous plus de 16 ans.
Mais seulement voila, la commune exige des résponsables majeurs (jusque là aucun problème), mais ils doivent soumettre le assurance de responsabilité civil et être présent tout le long de la soirée.
Mes parants seront donc les résponsables de cette soirée mais que dois-je faire pour les proteger de tout ennuie en cas de problème ? Et sont-il obliger d'être présent lors de cette soirée ?

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 00:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vos parents seront responsables en cas de dégats matériels, en cas d'intervention de la police (tapage nocturne...).

Attention la consommation d'alcool (sauf les alcools type bière) est illégal pour les mineurs.Veillez à ne pas en proposer.

Attention au retour veillez à ce que seul des personnes non alcoolisées ramènent vos convives (en cas d'accident vos parents pourraient être poursuivis par les parents victimes)

Et oui vos parents devront être présent en cas de problème.

Vous voyez organiser une fête pour des mineurs doit être pris très au sérieux surtout si vos parents sont les responsables légaux.


Restant à votre disposition.

jeremyclm41, Posté le 08/03/2008 à 20:35
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
tout d'abbord merci pour votre réponse. Je me suis renseigner au près d'hussier de justice que je connaissais avant de vous posé cette question. Celui-ci m'a dit que cette soirée étant privée avec carton d'invitation, les invités étaient résponsables au même titre qu'une soirée à mon propre domicile. Que pensez vous de ceci ? Je préfère croiser les différentes informations de différents experts en droits pour être sur.
De plus en ce qui concerne l'assurance, ne peut ont pas faire en sorte que tout les invités (ou parant d'invité) assurent la salle de façon solidaire ou bien faire marcher l'assurance du coupable des méfaits ?
Merci pour vos réponses ...

citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 13:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

le locataire de la salle (celui qui contracte la location) doit être détenteur d'une attestation d'assurance. En conséquence vos parents (je suppose) doivent contracter une assurance responsabilité civile pour l'évènement.

Bien évidemment cela n'enlève en rien quant à la responsabilité de chaque convive. La assurance responsabilité civile de chacun pourra être mise en oeuvre en cas d'accident.

L'important est de veiller à la non mise à disponibilité d'alcool autre que la bière et ses dérivés.

Chaque convive garde une responsabilité quant à leur action mais les locataires de la salle doivent veiller au respect de la loi car ils pourraient être tenus pour responsable en cas d'infraction.

Par conséquent vos parents doivent être présent en cas de problème. (accident, intervention de la police ou de la gendarmerie...)

Restant à votre disposition.

jeremyclm41, Posté le 10/03/2008 à 19:41
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonsoir, et encore merci pour votre réponse.
Donc en résumer mes parents ne risquent rien tant que l'organisation de cette soirée se fait dans le cadre de la loi...
J'ai encore une dernière question pour finir... vous me parlez d'alcool type bière. Nous avons décidé pour l'organisation de cette soirée de demander à chaque personne d'amener quelque chose mais évidement nous ne leur demanderons en aucun cas d'apporter des alcools forts. Nous mettrons ces boissons à disposition au bar. Légalement nous de distribuons donc aucune boisson qui n'ai pas tolérée. Mais si cependant certaines personnes apportent des alcools non toléré, nous refuserons donc de les mettre à disposition. Ceux-ci en profiterons donc pour en boire à l'extérieur de la fête et revenir après (malheureusement on ne peut contrôler ce genre de chose).
Légalement sommes-nous coupables ?
Merci de votre réponse ...

citoyenalpha, Posté le 11/03/2008 à 05:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vos parents ne peuvent être tenus pour responsable. Il convient de s'assurer ques ces mineurs rentrent avec une personne non alcoolisée bien évidemment pour vous prévenir en cas d'accident.

A vous de prendre les dispositions nécessaire.

Restant à votre disposition.

nathalie, Posté le 25/03/2008 à 19:15
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
"tout d'abbord merci pour votre réponse. Je me suis renseigner au près d'hussier de justice que je connaissais avant de vous posé cette question. Celui-ci m'a dit que cette soirée étant privée avec carton d'invitation, les invités étaient résponsables au même titre qu'une soirée à mon propre domicile."

A propose de ce que je viens de lire, une question me vient. Mon fils de 16 ans a été a une soirée privée chez un particulier. Il y avait de la bière. Mon fils a bu et étant pas bien s'est couché. Là 3 autres ados dont un majeur ce sont "amusés" a l'embéter pendant des heures résultats. Le front est ouvert par un lancé de fut de bière, ont a voulu le bruler (gaz+briquet) au visage, plus jouer avec une corde au point d'avoir le bras bruler. J'ai porté plainte auprès de la gendarmerie. Et voilà que la maman qui a accepté que se fasse la soirée à son domicile, se trouve en état d'accusé. En alcool, il n'y avait que de la bière
alors
1- est ce légal ou pas qu'un mineur boive de la bière je ne trouve pas la réglementation)
2- j'ai souligné INVITES ETAIENT RESPONSABLE peut-on m'en dire plus.

Car je me retrouve dans une situation qui m'échappe, je ne veux pas que cette mère se retrouve accusé. D'autre part les ados et le majeur (18 ans) n'ont pas fait d'excuses le lendemain et je les tiens responsable.

3- Je crains que si je retire ma plainte ces ados vont se sentir renforcé. Je cherche un moyen de les secouer.

Merci de bien vouloir m'éclairer et répondre

citoyenalpha, Posté le 28/03/2008 à 14:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
1- est ce légal ou pas qu'un mineur boive de la bière je ne trouve pas la réglementation)

En effet les mineurs de 16 ans au moins peuvent consommer des boissons alcoolisés de première et seconde catégorie (dont la bière fait partie)

Article L3342-1

Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3342-2

Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

2- j'ai souligné INVITES ETAIENT RESPONSABLE peut-on m'en dire plus.

Car je me retrouve dans une situation qui m'échappe, je ne veux pas que cette mère se retrouve accusé. D'autre part les ados et le majeur (18 ans) n'ont pas fait d'excuses le lendemain et je les tiens responsable.

3- Je crains que si je retire ma plainte ces ados vont se sentir renforcé. Je cherche un moyen de les secouer.

Il convient de s'adresser au procureur de la République.Il lui appartient de déterminer les responsabilités pénales de chacun dans cette affaire. Vous pouvez aussi vous porter partie civile.


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