Opposition sur un cheque , legal ou pas???

Sujet vu 721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 16:50
> Droit en Général


teufeurdu21_old, Posté le 26/11/2007 à 16:50
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
bonjour ,

Tout dabord voici le cas :
Vente d un scooter avec justificatif de vente , prix et signature , le paiement s est effectuer par cheque , deu cheque de somme egal (150 euros chacun) a enciasser a des dates differentes(dont un antidaté) , seulement la personne qui a acheté le scooter a cassé le scooter et a fait opposition a un des deux cheques,

questions:


- Suis-je dans mon droit de reclamer cet argent ???

-Quel procedures suivre pour recuperer cette argent????

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